{"id":993366,"date":"2024-06-11T07:50:19","date_gmt":"2024-06-11T05:50:19","guid":{"rendered":"https:\/\/artepreneur.art\/?page_id=993366"},"modified":"2025-11-17T16:17:12","modified_gmt":"2025-11-17T15:17:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/artepreneur.art\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"993366\" class=\"elementor elementor-993366 elementor-988536\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-59fc1f8b e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"59fc1f8b\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-12b72beb elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"12b72beb\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1 style=\"text-align: center;\">MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1><h3>I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;obligation d&rsquo;information pr\u00e9vue par la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, nous vous pr\u00e9sentons les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes concernant le site internet :<\/p><p>Le propri\u00e9taire du site, https:\/\/artepreneur.art, (ci-apr\u00e8s, site internet) est Mar\u00eda Gracia de Pedro, titulaire du NIF n\u00ba 76971610V. Ses coordonn\u00e9es sont les suivantes:<\/p><p>Adresse : C\/ Fernando Poo, 22, 6B, 28045 Madrid<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : +34 681 873 442<br \/>E-mail : info@artepreneur.art<\/p><h3>II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION<\/h3><p><strong>Objet des conditions : le site internet.<\/strong><br \/>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s, les conditions) ont pour objet de r\u00e9glementer l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du site internet. Aux fins des pr\u00e9sentes conditions, on entendra par site internet : l&rsquo;apparence\u00a0 externe des interfaces d&rsquo;affichage, \u00e0 la fois statique et dynamique , c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;arborescence\u00a0\u00a0ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments contenus \u00e0 la fois dans les interfaces d&rsquo;affichage et dans l&rsquo;arborescence\u00a0\u00a0(ci-apr\u00e8s, les contenus) et tous les services ou toutes les ressources en ligne qui sont propos\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant aux utilisateurs (ci-apr\u00e8s les services).<\/p><p>Artepreneur Consulting se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du site internet et des contenus et services qui peuvent y \u00eatre propos\u00e9s. L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet et accepte qu&rsquo;Artepreneur Consulting puisse \u00e0 tout moment\u00a0\u00a0interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou supprimer l&rsquo;un de ces \u00e9l\u00e9ments compris sur le site internet ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ces derniers.<\/p><p>L&rsquo;acc\u00e8s au site internet par l&rsquo;utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il est gratuit sans que l&rsquo;utilisateur ait\u00a0\u00a0\u00e0 fournir de contrepartie pour pouvoir en faire usage, \u00e0 l&rsquo;exception du co\u00fbt de connexion via\u00a0 le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications du fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s choisi par l&rsquo;utilisateur.<\/p><p>L&rsquo;utilisation de l&rsquo;un des contenus ou des services du site internet pourra se faire au moyen de l&rsquo;inscription ou de la cr\u00e9ation d&rsquo;un compte d&rsquo;utilisateur.<\/p><p>L&rsquo;utilisateur L&rsquo;acc\u00e8s, la navigation et l&rsquo;utilisation du site internet conf\u00e8rent le statut d&rsquo;utilisateur, de sorte que d\u00e8s\u00a0\u00a0le d\u00e9but de la navigation sur le site internet toutes les conditions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes et leurs modifications ult\u00e9rieures seront accept\u00e9es sans pr\u00e9judice<br \/>de l&rsquo;application de la r\u00e9glementation obligatoire selon le cas. Au vu de l&rsquo;importance des points mentionn\u00e9s ci-dessus, il est recommand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur de les lire \u00e0 chaque visite du site internet.<\/p><p>Le site internet Artepreneur Consulting propose une grande diversit\u00e9 d&rsquo;informations, de services et de donn\u00e9es. L&rsquo;utilisateur est responsable d&rsquo;une utilisation correcte du site internet. Cette responsabilit\u00e9 s&rsquo;\u00e9tendra \u00e0 :<\/p><ul><li>l&rsquo;utilisation des informations, des contenus et\/ou des services et des donn\u00e9es offertes par Artepreneur Consulting qui ne seront pas contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, ou qui ne pourront pas porter atteinte de tout autre mani\u00e8re aux droits de tiers ou au propre fonctionnement du site internet.<\/li><li>L&rsquo;exactitude et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l&rsquo;utilisateur dans les formulaires \u00e9mis par Artepreneur Consulting pour l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services offerts par le site internet. Dans tous les cas, l&rsquo;utilisateur communiquera imm\u00e9diatement \u00e0 Artepreneur Consulting tout fait qui puisse permettre l&rsquo;utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans ces formulaires telles que, mais sans s&rsquo;y limiter, le vol, la perte ou l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des identifiants et\/ou des mots de passe,afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate.<\/li><\/ul><p>Le simple acc\u00e8s \u00e0 ce site internet n&rsquo;implique aucun type de relation commerciale entre Artepreneur Consulting et l&rsquo;utilisateur.<\/p><p>En veillant au respect permanent de la l\u00e9gislation en vigueur, le site internet d&rsquo;Artepreneur Consulting s&rsquo;adresse \u00e0 toutes les personnes, quel que soit leur \u00e2ge, qui peuvent acc\u00e9der et\/ou naviguer sur les pages du site internet.<\/p><p>Le site internet est principalement destin\u00e9 aux utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. Artepreneur Consulting ne garantit pas que le site internet soit conforme aux r\u00e9glementations d&rsquo;autres pays, que ce soit de mani\u00e8re totale ou partielle. Si l&rsquo;utilisateur r\u00e9side ou a \u00e9lu domicile \u00e0 un autre endroit et d\u00e9cide d&rsquo;acc\u00e9der et\/ou de naviguer sur le site internet, il le fera \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et il devra s&rsquo;assurer que cet acc\u00e8s et cette navigation sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation locale applicable, Artepreneur Consulting d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 cet acc\u00e8s.<\/p><h3>III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3><p>Artepreneur Consulting ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l&rsquo;utilit\u00e9 du site internet, ni des contenus ou des services.<\/p><p>Artepreneur Consulting mettra tout en \u0153uvre pour le bon fonctionnement du site internet. Cependant, il ne garantit pas un acc\u00e8s au site internet ininterrompu ou sans erreur et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet.<\/p><p>Il ne garantit pas non plus, d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet, que le contenu ou le logiciel accessible via ce site Internet ne contienne pas d&rsquo;erreur ou puisse endommager le syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l&rsquo;utilisateur. Artepreneur Consulting ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de toute nature r\u00e9sultant de l&rsquo;acc\u00e8s, de la navigation et de l&rsquo;utilisation du site internet, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou ceux provoqu\u00e9s par l&rsquo;introduction de virus.<\/p><p>Artepreneur Consulting n&rsquo;est pas responsable non plus des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs suite \u00e0 une mauvaise utilisation du site internet. En particulier, il n&rsquo;est en aucun cas responsable de possibles chutes, interruptions, manque ou d\u00e9faillance des t\u00e9l\u00e9communications.<\/p><h3>IV. POLITIQUE DES LIENS<\/h3><p>L&rsquo;utilisateur ou le tiers qui \u00e9tablit un lien hypertexte \u00e0 partir d&rsquo;un autre site diff\u00e9rent, vers le site internet d&rsquo; Artepreneur Consulting devra savoir que :<\/p><ul><li>La reproduction -totale ou partielle- de l&rsquo;un des contenus et\/ou services du site Internet est interdite sans l&rsquo;autorisation expresse d&rsquo;Artepreneur Consulting.<\/li><li>Toute d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site internet Artepreneur Consulting est \u00e9galement interdite, ni sur les contenus et\/ou services de ce dernier. \u00c0 l&rsquo;exception du lien hypertexte, le site internet sur lequel ce lien hypertexte est mis en place ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment, du site internet, prot\u00e9g\u00e9 en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, sauf autorisation expresse d&rsquo;Artepreneur Consulting.<\/li><\/ul><p>La mise en place de l&rsquo;hyperlien n&rsquo;impliquera pas l&rsquo;existence de relations entre Artepreneur Consulting et le propri\u00e9taire du site internet \u00e0 partir duquel il est r\u00e9alis\u00e9, ni la connaissance et l&rsquo;acceptation par Artepreneur Consulting des contenus, services et\/ou activit\u00e9s offerts sur ce site internet et vice versa.<\/p><h3>V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3><p>Artepreneur Consulting en tant que tel ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site internet ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre d&rsquo;exemple et de mani\u00e8re non exhaustive, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.). Il s&rsquo;agira par cons\u00e9quent d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, les r\u00e9glementations espagnoles et communautaires dans ce domaine leur \u00e9tant applicables, ainsi que les trait\u00e9s internationaux correspondants sign\u00e9s par l&rsquo;Espagne.<\/p><p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la publication, y compris les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site internet, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l&rsquo;autorisation d&rsquo; d&rsquo;Artepreneur Consulting.<\/p><p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d&rsquo;Artepreneur Consulting. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site internet ou m\u00eame les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique \u00e0 condition qu&rsquo;ils soient exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel. Toutefois, l&rsquo;utilisateur ne pourra pas supprimer, modifier ou manipuler les dispositifs de protection ou le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9s sur le site internet.<\/p><p>Si l&rsquo;utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l&rsquo;un des contenus du site internet constitue une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il devra imm\u00e9diatement le communiquer \u00e0 Artepreneur Consulting aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.\u00a0<\/p><h3>VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3><p>Artepreneur Consulting se r\u00e9serve le droit d&rsquo;intenter toutes les actions civiles ou p\u00e9nales qu&rsquo;il jugera n\u00e9cessaires suite \u00e0 l&rsquo;utilisation inappropri\u00e9e du site internet et de ses contenus, ou au non-respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p><p>La relation entre l&rsquo;utilisateur et Artepreneur Consulting sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Tout litige survenant entre les parties quant \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation et\/ou l&rsquo;application des pr\u00e9sentes conditions sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de leur ressort conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit commun.<\/p><p>Le pr\u00e9sent document de mentions l\u00e9gales et des conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide du g\u00e9n\u00e9rateur de mod\u00e8les de mentions l\u00e9gales et conditions d&rsquo;utilisation en ligne le 11\/06\/2024.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c93bc05 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"c93bc05\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c44de77 elementor-widget elementor-widget-spacer\" data-id=\"c44de77\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"spacer.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-spacer\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-spacer-inner\"><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES I. 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