MENTIONS LÉGALES

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, nous vous présentons les informations générales suivantes concernant le site internet :

Le propriétaire du site, https://artepreneur.art, (ci-après, site internet) est María Gracia de Pedro, titulaire du NIF nº 76971610V. Ses coordonnées sont les suivantes:

Adresse : C/ Fernando Poo, 22, 6B, 28045 Madrid
Téléphone : +34 681 873 442
E-mail : info@artepreneur.art

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le site internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du site internet. Aux fins des présentes conditions, on entendra par site internet : l’apparence externe des interfaces d’affichage, à la fois statique et dynamique , c’est-à-dire l’arborescence ainsi que tous les éléments contenus à la fois dans les interfaces d’affichage et dans l’arborescence (ci-après, les contenus) et tous les services ou toutes les ressources en ligne qui sont proposés le cas échéant aux utilisateurs (ci-après les services).

Artepreneur Consulting se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du site internet et des contenus et services qui peuvent y être proposés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’Artepreneur Consulting puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un de ces éléments compris sur le site internet ou l’accès à ces derniers.

L’accès au site internet par l’utilisateur est libre et, en règle générale, il est gratuit sans que l’utilisateur ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en faire usage, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications du fournisseur d’accès choisi par l’utilisateur.

L’utilisation de l’un des contenus ou des services du site internet pourra se faire au moyen de l’inscription ou de la création d’un compte d’utilisateur.

L’utilisateur L’accès, la navigation et l’utilisation du site internet confèrent le statut d’utilisateur, de sorte que dès le début de la navigation sur le site internet toutes les conditions établies dans les présentes et leurs modifications ultérieures seront acceptées sans préjudice
de l’application de la réglementation obligatoire selon le cas. Au vu de l’importance des points mentionnés ci-dessus, il est recommandé à l’utilisateur de les lire à chaque visite du site internet.

Le site internet Artepreneur Consulting propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur est responsable d’une utilisation correcte du site internet. Cette responsabilité s’étendra à :

l’utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données offertes par Artepreneur Consulting qui ne seront pas contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui ne pourront pas porter atteinte de tout autre manière aux droits de tiers ou au propre fonctionnement du site internet.
L’exactitude et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par Artepreneur Consulting pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site internet. Dans tous les cas, l’utilisateur communiquera immédiatement à Artepreneur Consulting tout fait qui puisse permettre l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires telles que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou des mots de passe,afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce site internet n’implique aucun type de relation commerciale entre Artepreneur Consulting et l’utilisateur.

En veillant au respect permanent de la législation en vigueur, le site internet d’Artepreneur Consulting s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site internet.

Le site internet est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Artepreneur Consulting ne garantit pas que le site internet soit conforme aux réglementations d’autres pays, que ce soit de manière totale ou partielle. Si l’utilisateur réside ou a élu domicile à un autre endroit et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site internet, il le fera à ses risques et périls et il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la réglementation locale applicable, Artepreneur Consulting déclinant toute responsabilité quant à cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Artepreneur Consulting ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site internet, ni des contenus ou des services.

Artepreneur Consulting mettra tout en œuvre pour le bon fonctionnement du site internet. Cependant, il ne garantit pas un accès au site internet ininterrompu ou sans erreur et décline toute responsabilité à ce sujet.

Il ne garantit pas non plus, déclinant toute responsabilité à ce sujet, que le contenu ou le logiciel accessible via ce site Internet ne contienne pas d’erreur ou puisse endommager le système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Artepreneur Consulting ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site internet, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Artepreneur Consulting n’est pas responsable non plus des dommages pouvant être causés aux utilisateurs suite à une mauvaise utilisation du site internet. En particulier, il n’est en aucun cas responsable de possibles chutes, interruptions, manque ou défaillance des télécommunications.

IV. POLITIQUE DES LIENS

L’utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte à partir d’un autre site différent, vers le site internet d’ Artepreneur Consulting devra savoir que :

La reproduction -totale ou partielle- de l’un des contenus et/ou services du site Internet est interdite sans l’autorisation expresse d’Artepreneur Consulting.
Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site internet Artepreneur Consulting est également interdite, ni sur les contenus et/ou services de ce dernier. À l’exception du lien hypertexte, le site internet sur lequel ce lien hypertexte est mis en place ne contiendra aucun élément, du site internet, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse d’Artepreneur Consulting.

La mise en place de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Artepreneur Consulting et le propriétaire du site internet à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Artepreneur Consulting des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site internet et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Artepreneur Consulting en tant que tel ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site internet ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple et de manière non exhaustive, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agira par conséquent d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine leur étant applicables, ainsi que les traités internationaux correspondants signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la publication, y compris les modalités de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’ d’Artepreneur Consulting.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Artepreneur Consulting. Il pourra visualiser les éléments du site internet ou même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique à condition qu’ils soient exclusivement destinés à un usage personnel. Toutefois, l’utilisateur ne pourra pas supprimer, modifier ou manipuler les dispositifs de protection ou le système de sécurité installés sur le site internet.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site internet constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra immédiatement le communiquer à Artepreneur Consulting aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Artepreneur Consulting se réserve le droit d’intenter toutes les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires suite à l’utilisation inappropriée du site internet et de ses contenus, ou au non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Artepreneur Consulting sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Tout litige survenant entre les parties quant à l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de leur ressort conformément aux règles de droit commun.

Le présent document de mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 11/06/2024.